RETRAITES: INTERVENTION DE DOMINIQUE SOUCHET

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Extraits de l'intervention de Dominique Souchet, député MPF de Vendée, mardi à l'Assemblée nationale.

 

"La division actuelle du système de retraites en 35 régimes obligatoires n'est plus tenable. Les raisons historiques de cet éclatement ont disparu. Il ne survit aujourd'hui qu'en raison de réflexes corporatistes qui ont peu à voir avec l'intérêt général. [...] la multiplicité des régimes de retraite rend notre système très gourmand en frais de gestion. Selon plusieurs études économiques, un régime unique, du seul fait des simplifications de gestion, permettrait d'économiser 3 milliards d'euros chaque année. [...]

 

Cette unification est un préalable nécessaire avant la seconde étape d'une réforme systémique qui pourrait être celle du passage d'un système d'annuités à un système par points. Le système par points a été privilégié par le Conseil d'orientation des retraites dans son rapport de janvier 2010. Il présente en effet plusieurs avantages décisifs. Il permet une meilleure prise en compte des tendances démographiques. Il est plus économe et assure une meilleure justice intergénérationnelle, en permettant de mettre un frein au prélèvement sur les actifs. Il est surtout très responsabilisant, en permettant à chacun de choisir en toute connaissance de cause la date de son départ et le montant de la pension qu'il percevra en fonction de la date retenue.

 

Parce qu'il rend possible une lisibilité des retraites, le régime par points est l'instrument qui permet à chaque futur pensionné d'exercer sa liberté de manière pleinement responsable. Nos régimes complémentaires fonctionnent déjà avec un système par points et plusieurs pays l'ont, avec des modalités diverses, généralisé, comme l'Allemagne et la Suède, avec des effets extrêmement positifs. Ces systèmes prévoient l'envoi de relevés annuels donnant à chaque assuré, le nombre de points acquis dans l'année, le cumul de ses points et des projections sur le montant de sa pension en fonction de la date de son départ. [...]

 

[Cette réforme] permettrait en outre de mettre en œuvre le troisième paramètre que doit comporter une réforme systémique : la prise en compte du facteur démographique. Dans le cadre d'un nouveau système unifié et à points, plus juste et perenne, l'attribution des points pourrait en effet se faire pour partie en fonction des cotisations et pour partie au titre des enfants élevés. [...] C'est la variable démographique qui en dernier ressort conditionne l'avenir de notre système de retraites. Elle doit donc être placée au cœur de toute réforme systémique. Nous savons tous que les pensions futures ne sont nullement payées par les cotisations. Celles-ci financent uniquement les pensions de l'année en cours. Les pensions futures, ce sont les jeunes générations et elles seules qui peuvent en assurer l'existence. Or, selon l’INSEE, il n’y aura plus en 2020 qu’1,5 actifs pour un retraité et 1,2 en 2050.

 

Ce problème structurel tient à la natalité insuffisante des trente dernières années."